CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MGL & ASSOCIES, inscrite au : RCS RODEZ, n° 510 493 307, SIRET : 510 493 307 00019 Siège social : 451 Impasse de la Glacière 12100 MILLAU ci-après dénommée soit sous le vocable "la société MGL & ASSOCIES" soit sous "VEP-boutique.com", soit sous "Vos-encheres-privees.com", "le vendeur", "le site" "le commerçant" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, enchères via le site Internet de VEP-boutique.com et/ou de Vos-encheres-privees.com : http://www.VEP-boutique.com (www.VEP-boutique.com) et/ou http://www.Vos-encheres-privees.com (www.Vos-encheres-privees.com) ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client" ou "consommateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société MGL & ASSOCIES s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

VEP-boutique.com et Vos-encheres-privees.com vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

L'ensemble des prestations (vente évènementielle, VEP Lounge etc.) proposé par la Société MGL & ASSOCIES sur son Site Internet VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com est désigné ci-après par "les Services VEP-boutique.com» ou "les Services Vos-encheres-privees.com" ou "les Services".

Les Services sont proposés en France métropolitaine et en langue française.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com est réservée aux acheteurs qui résident dans l'ensemble de l'Union Européenne. Pour les DOM-TOM, des frais de livraison additionnels sont imputés.

Les cocontractants acheteurs sur le site VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com sont dénommés "acheteur" ou "client" ou "consommateur".

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre une quelconque partie du Site ou contenu de celui-ci à tout moment. Nous nous réservons le droit de pouvoir aussi imposer des limites ou bien restreindre votre accès à certaines parties du Service ou à tout le Site et ceci à notre seule discrétion et sans préavis et / ou obligation de responsabilité envers vous ou des tiers.

INSCRIPTION

Vos Enchères Privées est un site de ventes privées par système d'enchère et d'achat immédiat. Il est obligatoire d'être inscrit pour accéder aux ventes.
Le futur membre déclare et garantit avoir l'âge légal pour s'engager. Etre âgé de 18 ans ou plus, ou avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, s'il est mineur. Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages de Vos Enchères Privées, et en créant un mot de passe.
Vos Enchères Privées se réserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions à tout moment.
Les nouveaux membres reçoivent un courrier email de confirmation, qui valide leur inscription à Vos Enchères Privées.
Le formulaire d'inscription rempli par le membre est enregistré. Le membre est alors titulaire d'un compte personnel accessible par un mot de passe.
Tous les achats passés sur Vos Enchères Privées le seront par le biais de ce compte. Le Membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.
Tout achat effectué sur le site sera réputé avoir été effectué par l'utilisateur. Vos Enchères Privées ne pouvant être tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectués par une personne mineure, sous la responsabilité ou tutelle du membre.
En cas de perte, vol ou communication indue de votre mot de passe à un tiers, l'utilisateur, à l'origine de l'incident, doit en informer immédiatement Vos Enchères Privées, qui en interdira sans délai l'accès au site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
En s'inscrivant à Vos Enchères Privées, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes événementielles et les newsletters de l'équipe de Vos Enchères Privées.

Chaque Utilisateur crée un compte avec son adresse mail qui sera le seul et unique identifiant de l'Utilisateur sur le site. De plus, chaque Utilisateur sélectionne un mot de passe (Mot de Passe). Si vous êtes un Utilisateur VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, votre Mail et votre Mot de passe vous permettront de voir, utiliser et gérer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com peut traiter toutes les transactions concernant votre Compte, y compris, mais sans y être limité, l'inscription à des Services supplémentaires qui sont activés grâce à l'utilisation de votre Mail et de votre Mot de Passe. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Mail et de votre Mot de Passe. Pour cette raison, vous devez immédiatement informer VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com d'une éventuelle utilisation non autorisée de votre Mail ou de votre Mot de Passe ou de n'importe quel autre problème de sécurité. En aucun cas VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ou MGL & ASSOCIES ou ses employés ou associés n'auront, d'aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l'utilisation ou l'utilisation incorrecte de votre Mail et / ou Mot de passe.

PARRAINAGE

Vous avez la possibilité de parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage massif à des fins commerciales et/ou financières par exemple, du fait des avantages que vous procure personnellement la présentation d'un filleul. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com se réserve le doit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent.

A la première commande d'un de vos filleuls, un crédit allant jusqu'à 8 € sera crédité sur votre compte, cumulable avec d'autres réductions ou bon d'achat. Un email vous sera envoyé en confirmation de votre crédit.

Dès son ouverture, Vos Enchères Privées établira un nombre limité d'inscriptions hors parrainage.

ARTICLE 1. OBJECT.

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Sur le site VEP-boutique.com l'achat se fait au comptant au prix indiqué pour l'article dans la limite des stocks disponibles.

Sur le site Vos-encheres-privees.com l'achat se fait aux enchères montantes ou descendantes sur un prix de départ et/ou sur un prix d'achat immédiat indiqué pour l'article, sur une période limitée, dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société MGL & ASSOCIES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com s'engage à en informer l'utilisateur.

S'agissant d'un contrat de vente à distance sur un mode électronique, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com entend s'identifier auprès du consommateur.

Raison sociale : SARL MGL & ASSOCIES
Statut juridique : Sarl au capital de 8.000 €
Siège social : 451 Impasse de la Glacière 12100 MILLAU - France
RCS RODEZ (12) n° 510 493 307
Numéro d'identification SIRET : 510 493 307 00019

Coordonnées téléphoniques : +33 565 58 76 83
Acheteurs Français : service.clients@Vos-encheres-privees.com

Notre Service se limite au choix des fournisseurs et des produits qui sont ensuite mis en vente et/ou aux enchères.

Votre accès au Site et votre inscription sont gratuits.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS

VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en système métrique. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

LIENS, PRODUITS ET SERVICES

Sur le site, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites appartenant à des clients et / ou des partenaires de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et / ou affiliés et / ou des tierces parties. Les tierces parties peuvent, dans certains cas, avoir un lien vers le Site. Ces liens ne signifient pas que VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ou MGL & ASSOCIES donnent leur aval à ces sites ou aux produits ou services mis à disposition sur ceux-ci. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ou MGL & ASSOCIES, ses employés ou ses collaborateurs ne sont pas responsables pour les activités ou la politique de ces sites. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com peuvent rendre disponible sur le Site des produits ou services de ces sites, partenaires commerciaux, affiliés et d'autres tierces parties. Vous obtiendrez et /ou achèterez les produits ou services précédemment mentionnés, directement de ces parties tierces. Vous reconnaissez et vous êtes d'accord sur le fait que VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et MGL & ASSOCIES ne sont pas parties et ne seront pas non plus responsables pour une quelconque transaction sur des produits ou services rendus disponibles par ces parties tierces ou pour tout contenu ou informations présentés en connexion avec un quelconque produit ou service de la part de ces parties tierces.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES BIENS

Les biens et services proposés dans les différentes boutiques sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager la responsabilité du commerçant.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com.

ARTICLE 4. PHOTOGRAPHIES.

Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com s'efforcent à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggèrent à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits.

ARTICLE 5. ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l'article 10: " droit de rétractation " Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, le consommateur s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com qui confirmeront alors l'acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique, fax ou par courrier postal (au choix). Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com se réservent la possibilité d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure de l'honorer et en informeront le client par courrier électronique, courrier ou fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l'acceptation de la commande par le commerçant.

ARTICLE 7. PRIX.

Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client, ou au moment où le client fait son offre pour les enchères montantes, ou sous réserve de ne pas avoir atteint le prix de retrait pour les ventes aux enchères descendantes. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et/ou de l'enchère.

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport, les frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) seront ajoutés automatiquement et seront visibles sur le bon de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

Les clients qui ont un numéro privilégié et/ou de remise ponctuelle, et/ou de remise catégorielle dans une gamme de produit et/ou de remise sur un article, pourront obtenir une remise en tapant ce numéro dans le cadre prévu à cet effet, si l'article stipule être soumis à remise. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport, traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions de toutes natures, environnementales ou autres, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et documents de vente.

ARTICLE 8. PAIEMENT.

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (visa, eurocard, mastercard, american express...) et par le système PAYPAL.

Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté SSL (Secure Socket Layer) à notre banque SMC (Société Marseillaise de Crédit) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu'après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Le compte bancaire de l'acheteur client sera débité au plus-tard à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Vos Enchères Privées vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Vos Enchères Privées par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Vos Enchères Privées sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

ARTICLE 9. LIVRAISON.

VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com s'engagent à expédier les produits commandés sous 10 jours à partir de la date de commande, sauf mention contraire.

VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com livrent les colis partout en France métropolitaine, à Monaco, en Corse, au Benelux, en Suisse, au Luxembourg, la Hollande et dans le Monde Entier.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances... En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. (service.clients@Vos-encheres-privees.com). Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré.

En cas de dommage ou de non conformité, il s'engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non-conformité du bien livré, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com s'engagent à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com indiqueront au Client une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera rappelé dans le "récapitulatif de la commande" ainsi que dans la rubrique "suivi de livraison" du Site Internet.

RETARD DE LIVRAISON

Dans un tel cas, le Client peut contacter le service client de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact» du Site Internet et en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com effectueront auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

LIVRAISON PARTIELLE

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une Commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

ABSENCE DE LIVRAISON

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com effectueront auprès de leur banque une demande de remboursement du client.

LIVRAISON EFFECTUEE

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 10 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com.

INFORMATIONS SUR LES MODALITES DE LIVRAISON

Colis égaré : Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, il peut être acheminé soit par La Poste «Colissimo», soit par un transporteur. Le Client est informé par Email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa Commande.

Ces transports bénéficient du " tracking " (suivi) pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Le client dans le cas d'une livraison par colissimo, dispose également d'un numéro azur pour connaître le suivi de sa commande : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale).

Dans le cas d'un envoi en Colissimo, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa Commande :
- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d'une communication locale).
- Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE
Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com lui auront envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si, ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com par le biais de la rubrique «Contact» : "Je n'ai pas encore reçu ma commande" du Site Internet.

Le Service Clientèle de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. ...)
- Si le colis est déclaré perdu, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com en avisent alors le Client et procèdent immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Dans le cas d'un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : XX....). Il faut ensuite compter 1 à 4 jours ouvrés pour être livré de la Commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client: les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué ...), il prend contact avec VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et un remboursement est alors effectué.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION.

Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens.

L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Il est tenu d'utiliser l'emballage d'origine.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles de linge de maison ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits dont le blister de protection aura été retiré, notamment enregistrement audio ou vidéo, des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ces produits s'entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides) des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines; et enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

MODALITES DE RENVOI DE PRODUIT OU SERVICE PAR LE CLIENT

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 et 10, le Client doit retourner le produit ou service à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com :

sous réserve d'avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique «contact» «Demande de numéro de retour» ;
à l'adresse suivante : VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com Service des Retours numéro XXXX (sera indiqué le numéro de retour obtenu dans les conditions ci-dessus (Valable 7 jours)), 451 Impasse de la Glacière 12100 Millau - France;
correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali et avec l'étiquette d'origine) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et en envoie Colissimo.
attention, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, sous vêtements, produits alimentaires, cartes téléphoniques prépayées ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, tout produit livré contenant un Cd ou Dvd d'installation ne devra pas avoir été descellé pour donner lieu au droit de rétractation.
accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).
sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Les frais de port sont à la charge du client, sauf en cas d'une erreur de la part de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, dans ce cas une étiquette Colissimo retour sera envoyée et à coller sur l'emballage.
Les produits, articles, ne sont ni repris, ni échangé, ni remboursé durant la périodes des Soldes.

ARTICLE 10BIS GARANTIES.

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

Garantie contractuelle, qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de problème avec un produit ou service, le client doit conserver la facture d'achat transmise par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et s'adresser au Service Client par le biais de la rubrique «contact» «Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ?» qui lui fera part de la démarche à suivre.

EXCLUSION DE GARANTIE

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, 01 ? ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES :

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

ARTICLE 11. PREUVE.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par la SMC la BANQUE, de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l'article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SMC la BANQUE, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l'entreprise VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

ARTICLE 12. TRANSFERT DES RISQUES.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

ARTICLE 13. RESERVE DE LA PROPRIETE.

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 14. DROIT D'ACCES AUX FICHIERS.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com et les faire rectifier le cas échéant.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, MGL & ASSOCIES a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 08 mars 2009.

Vos-encheres-privees.com et/ou VEP-boutique.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. Vos-encheres-privees.com et/ou VEP-boutique.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de l'Aveyron sont compétents.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com à bref délai en contactant le Service Client de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com par la rubrique «contact».

RESPONSABILITE

VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com. En revanche, la responsabilité de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com se réservent le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Par l'intermédiaire de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant : * soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir *soit par courrier en écrivant à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com - Service Relation Clientèle - VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com 451 Impasse de la Glacière 12100 Millau - France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

En indiquant à VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe MGL & ASSOCIES ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne le souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com mettent en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de la banque SMC et PAYPAL. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété et/ou l'exploitation exclusive de la société MGL & ASSOCIES. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MGL & ASSOCIES.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MGL & ASSOCIES.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MGL & ASSOCIES.

La société MGL & ASSOCIES, VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique "Aide".

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle Commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MGL & ASSOCIES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de VEP-boutique.com et/ou Vos-encheres-privees.com est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ACCORD SUR LA VENTE AUX ENCHERES

Pour le site Vos-encheres-privees.com ("Vos-encheres-privees" ou "encheres-privees.com" ou "Nous" ou "Site web" ou "Site" ou "Vendeur" ou "Commerçant") est un site marchand en ligne organisé sur le style d'enchères, soit à la hausse, soit à la baisse où les personnes peuvent acheter des produits aux enchères. Pour les enchères descendantes à la plus basse et unique enchère, selon les Termes et Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles d'Utilisation qui sont indiquées ci-après. Pour les enchères montantes à la plus haute enchère, selon les Termes et Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles d'Utilisation qui sont indiquées ci-après.

REGLES D'UTILISATION

Les "Règles d'Utilisation" sont considérées comme partie intégrante du présent Accord et l'Utilisateur, en accédant au Site déclare approuver et confirme accepter sans condition ces Règles d'Utilisation dans leur intégralité et sans aucune exception. En profitant des Services offerts, vous êtes d'accord et vous déclarez avoir parfaitement compris les Règles d'Utilisation qui régissent cette vente de produits organisée sur le style d'enchères à la baisse.

Pour aucun motif, vous ne tiendrez Vos-encheres-privees.com ou ses employés ou ses collaborateurs pour responsables au cas où vous ne comprenez pas ses Règles d'Utilisations.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES REGLES D'UTILISATION QUI REGISSENT CETTE VENTE SUR LE STYLE D'ENCHERES A LA BAISSE EN AVEUGLE, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR LE SITE COMME UTILISATEUR ET DE N'EFFECTUER AUCUN ACHAT DE CREDITS.

Les Règles d' Utilisation (ou "Règles") énoncées ici, régissent toutes les enchères, sur le Site Vos-encheres-privees.com et elles constituent partie intégrante des Termes et Conditions d'Utilisation au même titre que l'Accord.

INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes en train de recevoir l'opportunité d'acheter des Produits ("Lots" ou "Produits" ou "Articles") à un prix inférieur au prix de marché. Cette opportunité est organisée sur le style d'enchères soit montant soit à la baisse, dans laquelle l'utilisateur peut faire des offres d'achat sur un ou plusieurs produits.

POUR LES ENCHERES A LA BAISSE

Le bien ou produit est mis en vente pour une durée déterminée, il comprendra un prix de départ qui sera aussi le prix d'achat immédiat.

Ce prix de départ subira des baisses aléatoires sur la période donnée, pour arriver à un prix de retrait. Si le prix après baisse atteint le prix de retrait, le bien, produit pourra être librement retiré de la vente par Vos-encheres-privees.com.

Pendant la baisse du prix, le premier client utilisateur qui aura fait l'offre d'achat sur le prix affiché au moment de son offre, aura la possibilité d'acheter le Produit au prix affiché et qu'il a offert (hormis les éventuels frais de livraison qui sont indiqués pour chaque lot ), en conséquence le Produit ne sera plus disponible à la vente, sauf pour défaut d'acquisition et règlement du prix dans les 30 minutes suivants l'enchère.

POUR LES ENCHERES A LA HAUSSE

Sur un ou plusieurs articles de la vente, un prix de départ de l'enchère montante sera fixé par vos-enchères-privées.com ainsi qu'un prix d'achat immédiat (plus élevé que le prix de départ de l'enchère).

Le client aura donc le choix pour effectuer son achat :

soit de mettre une enchère supérieure à celle de départ et/ou à celle affichée
soit d'acheter directement l'article en achat immédiat à un prix fixe et établi par vos-enchères-privées.com

Dans le cas d'une enchère, le client devra attendre la fin de la vente (annoncée sur le bandeau publicitaire du site) et vérifier qu'il est toujours dans les meilleurs enchérisseurs afin d'obtenir l'article en question.

Un message lui stipulant son positionnement d'enchérisseur sera présent à l'écran, ce qui lui permettra dans le cas où il n'est plus dans les meilleurs enchérisseurs d'augmenter son enchère afin de remporter l'objet.

Une fois la vente terminée, le meilleur enchérisseur remportera l'article.

En cas de vente comportant plusieurs articles aux enchères, un nombre prédéterminé d'enchérisseurs (déterminé selon le nombre d'articles par vos-enchères-privées.com), remporteront les articles. En cas d'enchères ex-æquo, sera réputé meilleur enchérisseur, l'enchérisseur qui aura proposé cette enchère dans un délai antérieur à l'enchérisseur ex-æquo.

Dans le cas où tous les articles se seront vendus par le biais d'achat immédiat et donc que le stock mis en vente sera épuisé, la vente se terminera et les enchères s'arrêteront immédiatement, vos-enchères-privées.com ne sera pas tenu de fournir les articles aux enchérisseurs à leurs prix fixés lors des enchères.

DEFINITIONS

Dans le seul but de rendre ces Règles d'Utilisation plus claires et transparentes, nous indiquons quelques définitions:

"Produit" "Bien" ou "Lot": un produit spécifique et individuel qui est mis en vente sur le site Vos-encheres-privees.com.

"Enchère": indique le montant auquel l'Utilisateur est disposé à acheter un Produit, on la définie aussi comme "Offre d'Achat" ou "Offre". L'Enchère est insérée en Euro.

"Période d'Enchères": indique la période pendant laquelle les Utilisateurs peuvent faire leurs offres d'achat pour les Produits mis en vente. Cette Période est indiquée par un compte à rebours qui va jusqu'à la fin de la Période d'Enchères, s'arrête avant lorsque le bien est acquis par un "Adjudicataire de l'Enchère" et/ou en cas d'achat immédiat.

"Adjudicataire de l'Enchère": indique l'Utilisateur qui a remporté le droit d'acheter un produit déterminé selon les termes et modalités indiqués dans la section "Procédure pour Acheter un Produit". "Période de Confirmation": indique le délai imparti à l'Adjudicataire de l'enchère pour confirmer et payer le Produit / Lot. Ce délai correspond à une période de trente minutes du moment où il a fait son enchère au prix affiché sur le site pour le produit donné.

"Acheteur": il s'agit de l'utilisateur Adjudicataire de l'enchère qui a confirmé son achat dans le délai indiqué dans la Période de Confirmation.

PROCEDURE POUR ACHETER UN PRODUIT

L'Adjudicataire de l'Enchère, à savoir celui qui a le droit d'acheter le produit mis en vente, est l'Utilisateur qui a fait l'Enchère.

Dans l'hypothèse où l'Adjudicataire décide de ne pas acheter le Produit au prix qu'il a offert ou bien s'il ne confirme pas l'achat dans le délai indiqué dans la "Période de Confirmation", les enchères reprennent sur le dernier prix affiché, jusqu'à la fin de la période d'enchère ou d'une nouvelle enchère d'un acquéreur.

COMMENT FAIRE UNE ENCHERE

Pour faire une Enchère ou Offre d'Achat, vous devez être un Utilisateur de Vos-encheres-privees.com.

Pour chacun des Produits, Vos-encheres-privees.com indique le prix de mise en vente et aussi d'achat immédiat, la durée de la période d'enchère, le prix de retrait.

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